Nos conditions générales de vente en ligne


Article 1 - Objet et champ d’application

Notre société a pour activité la vente de matériels, produits et prestations, étant précisé que sous ces termes il faut entendre :

  • matériels : Matériels, périphériques et informatiques,
  • produits : produits consommables,
  • prestations : installation, maintenance et réparation.

Toute commande de matériels, produits et prestations implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de notre société sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.


Article 2 - Devis et Commandes

Le délai de validité de nos devis est d’un mois.
Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos matériels, produits et prestations figurant sur nos tarifs, et accepté par notre société.
Les commandes transmises à notre société sont irrévocables, sauf acceptation écrite de notre part.
Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par un client ne pourra être prise en compte par notre société que si la demande est faite par écrit y compris télécopie ou courrier électronique, et est parvenue à la société, au plus tard 8 jours après réception par notre société de la commande initiale.
En cas de modification de la commande par le client, notre société sera déliée des délais convenus pour son exécution.

Article 3 - Livraisons et exécution des prestations

Les délais de livraison et exécution des prestations ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif ; ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des matériels et produits chez nos fournisseurs, des transporteurs, de l’ordre d’arrivée des commandes ainsi que de la disponibilité de nos techniciens.
Les retards de livraison ou exécution de prestations ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.
Le transfert des risques sur les matériels et produits vendus par notre société s’effectue à la remise des matériels et produits au transporteur.
Il appartient au client, en cas d’avarie des matériels, produits livrés ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. S’agissant des défauts constatés sur une prestation, le client adressera ses réserves auprès de notre société.
Tout matériel, produit ou prestation n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours de sa réception, sera considéré accepté par le client.
Il appartient à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés.
Aucun retour de matériels ou produits ne pourra être effectué par le client sans l’accord préalable exprès, écrit, de notre société.
Les frais de retour ne seront à la charge de notre société que dans le cas où un vice apparent, ou des manquants, sont effectivement constatés par cette dernière.
Seul le transporteur choisi par notre société est habilité à effectuer le retour des matériels et produits concernés.
Les matériels et produits devront être rendus dans un parfait état de revente dans leur emballage d’origine, avec une copie du bon de livraison. Les articles faisant l’objet d’une commande spéciale auprès de nos fournisseurs ne pourront être repris.
Lorsqu’après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par notre société, le client ne pourra demander que le remplacement des articles non conformes et / ou le complément à apporter pour combler les manquants, sans prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.
La réclamation effectuée par l’acquéreur dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le client des matériels et produits concernés.
Au jour de l’installation des matériels, tous les travaux de préparation, notamment des arrivées de fluide et d’électricité doivent avoir été effectués suivant les indications de notre société aux frais et sous la responsabilité du client. 


Article 4 - Garantie

Sauf stipulation contraire, nos matériels sont garantis pendant une période d’un an à compter de leur installation. Ne sont pas garantis, notamment les éléments rotatifs, ampoules, fusibles, émaillages et revêtement. La garantie s’applique au seul vice de fabrication. Elle est limitée à la réparation ou au remplacement, au choix de notre société de la ou les pièces défectueuses, à l’exclusion du paiement de toute indemnité ou tout frais quelconque. Pour pouvoir bénéficier de cette garantie, le client doit informer notre société par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de 48 heures à compter de la manifestation du vice.


Article 5 - Tarif - Prix

Notre tarif s’applique à tous nos clients, à la même date. Celui-ci pourra être revu à la hausse, après information préalable de nos clients.
Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils s’entendent toujours T.T.C., produits non emballés, pris dans nos entrepôts.
Sauf stipulation expresse, pour les matériels et produits non au catalogue, les prix peuvent être modifiés, pour tenir compte de l’évolution générale des prix, de la concurrence et des coûts de production des matériels et produits entre la commande et la livraison. Notre société fera ses meilleurs efforts pour prévenir au plus tôt ses clients de la modification du tarif.
Des remises conditionnelles liées au volume des commandes pourront être pratiquées par notre société ponctuellement en cours d’année.
Les frais de transport sont pris en charge par notre société lorsque la commande est supérieure à 250 €. Toute commande inférieure à 250 € fera l’objet d’une participation aux frais de port.



Article 6 - Modalités de paiement

Nos factures sont payables comptant. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé. La date d’échéance figure sur la facture.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à une fois et demi le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant l’acquéreur que nous les avons portées à son débit.
En outre, notre société se réserve la faculté de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution, sous astreinte journalière par jour de retard.
En cas de non-paiement intégral d’une facture dans un délai de 15 jours après échéance, notre société se réserve la faculté de suspendre toute livraison et prestation en cours et / ou à venir.
Dans le cas où un client passe une commande à notre société, sans avoir procédé au paiement de la (les) commande (s) antérieure(s), notre société pourra refuser d’honorer la commande et de livrer le matériel ou le produit ou d’exécuter la prestation concernée, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.


Article 7 - Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.


Article 8 - Force majeure

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de notre société.
Sont considérés comme cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté de notre société et faisant obstacle à son fonctionnement normal. Constituent notamment des cas de force majeure les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de la société ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières, des matériels ou des produits par nos fournisseurs.


Article 9 - Attribution de juridiction

Tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats conclus par notre société, ou au paiement du prix, sera porté devant le tribunal compétent dans le ressort duquel est situé le siège de notre société.


Article 10 - Droit applicable

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l’exclusion de tout autre droit.


Article 11 - Renonciation

Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.


Article 12 - Nullité d’une clause

Si l’une des stipulations des présentes conditions générales de vente devait s’avérer nulle, ceci ne porterait aucunement atteinte à la validité des autres stipulations des conditions générales de vente, la stipulation litigieuse pouvant être remplacée par une stipulation de nature et d’effet équivalents.


Article 13 - Application et opposabilité des conditions générales de vente

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.


Article 14 - Produit

Toutes les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Aussi si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la SARL CUZIN GILLES ne saurait être engagée.


Article 15 - Protection des données

La SARL CUZIN GILLES se réserve le droit de collecter les données. Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site ont pour objectif d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client. Le client consent à l’utilisation de ces données par la SARL CUZIN GILLES, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l’intéresser. Le client qui s’oppose à cette utilisation interne peut le faire en cochant la case prévue à cet effet sur la fiche de renseignements. Conformément aux dispositions de la Loi informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent qui peut être exercé par le biais du formulaire prévu à cet effet et disponible dans la rubrique « mentions CNIL ».

Elles ne seront ni vendues ni cédées à un tiers.
SARL CUZIN GILLES
28, Montée Georges Lyvet
69270 COUZON AU MONT D'OR
Tél. 06 09 36 93 31
Fax 09 55 44 27 31
E-mail : gillescuzin@gillescuzin.com

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